CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR BOUTIQUE EN LIGNE
amoptical.fr
Article 1. Définitions
Les termes utilisés dans les conditions générales sont les suivants :
AM OPTICAL PLUS –
AM OPTICAL PLUS LTD Sp. z o.o. avec un point de vente à Bydgoszcz, ul.
Fordońska 246, 85-766 Bydgoszcz, inscrite au registre des sociétés
du Registre judiciaire national pour la ville capitale de Warszawa,
XIII Division commerciale du Registre Judiciaire National sous le n°
KRS 0000988526, sous le n° NIP : PL7011118453, sous le n°
REGON : 522935761 ;
Site Web –
www.amoptical.fr ;
Boutique en ligne
–
un service de vente en ligne exploité par AM OPTICAL PLUS, accessible aux
clients, où le client a la possibilité d'acheter des produits. La
boutique en ligne est disponible à l'adresse
suivante
www.amoptical.fr
;
Client –
un
entrepreneur individuel effectuant des achats à des fins
professionnelles, enregistré en tant que client de AM OPTICAL PLUS,
n'étant pas un consommateur au sens du Code civil ;
Compte client
–
ensemble de services et de fonctions mis à la disposition du Client
après son inscription et sa connexion à la boutique et recueil des
données et paramètres du Client liés à l'utilisation de la
boutique.
Marchandises
–
un produit proposé par la Société au client via la boutique en
ligne
Commande
–
soumission par le client à la boutique en ligne d'un formulaire de
commande dûment rempli disponible sur le site, indiquant, entre
autres, les coordonnées du client et les marchandises que le client
a l'intention d'acheter à la boutique ;
Transaction
–
l'achat par le client de biens dans la boutique en ligne
conformément aux dispositions des présent conditions générales,
sur la base d'une commande passée ;
Paiement
–
la contrepartie monétaire versée par le client dans le cadre d'une
transaction ;
Conditions générales
–
les présentes conditions générales.
Article 2. Généralités
-
AM OPTICAL PLUS fournit les services de commande en ligne conformément aux
conditions générales. AM OPTICAL PLUS fournit des services de commande
par Internet exclusivement aux clients.
-
Les clients ne peuvent utiliser le système de commande en ligne que
dans le cadre des présentes conditions générales. Le client
reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales. Pour
la commodité du client, les conditions générales sont disponibles
à l'adresse suivante
www.amoptical.fr
.
L'acceptation des conditions générales est une condition
préalable à l'utilisation de la commande en ligne.
-
Les clients ne peuvent pas fournir de contenu de nature illégale ou
contraire aux bonnes mœurs ou aux principes de coexistence sociale
dans la commande en ligne, en particulier ils ne peuvent pas
télécharger des contenus qui violent les droits de tiers, y
compris leurs droits d'auteur et leurs droits personnels.
-
Le client doit immédiatement notifier par écrit à AM OPTICAL PLUS tout
changement d'adresse, ainsi que la fin ou la cessation de son
entreprise, et tout autre changement matériel relatif à
l'entreprise.
-
La commande en ligne offre aux clients la possibilité de visualiser
des marchandises, d'acheter des marchandises, de livrer des
marchandises et d'autres fonctionnalités décrites ci-dessous
dans les conditions générales.
-
Les photos des marchandises sont des exemples et ne servent qu'à des
fins de présentation. Les images et les descriptions placées sous
les différents produits sont fournies par les fabricants, les
distributeurs ou proviennent de tiers.
-
AM OPTICAL PLUS mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos
données de commande en ligne et pour garantir le fonctionnement
continu et correct de la boutique en ligne.
Article 3. Inscription et connexion
-
L'inscription est une condition préalable pour effectuer des achats dans la
boutique en ligne.
-
Pour vous inscrire, veuillez consulter le site
http://www.amoptical.fr
remplir
le « formulaire d'inscription » avec les données
suivantes : adresse électronique, mot de passe, nom, rue,
ville, pays, TVA et téléphone.
-
L'inscription est subordonnée à la lecture et à l'acceptation des présentes
conditions générales, ainsi qu'à l'acceptation du traitement
par AM OPTICAL PLUS des données à caractère personnel nécessaires à
l'exécution des commandes passées dans la boutique en ligne, et
au respect des conditions visées à l'alinéa 2.
-
Une fois que vous avez rempli le formulaire d'inscription, vous devez
achever la procédure d'inscription en soumettant le formulaire
rempli.
-
À la suite de l'action visée au alinéa 4, AM OPTICAL PLUS enverra un
message à l'adresse électronique fournie dans le formulaire
d'inscription, contenant des informations sur l'activation du
compte.
-
Après l'inscription, le client peut se connecter à la boutique en ligne
en utilisant l'adresse électronique fournie lors de l'inscription
comme identifiant et mot de passe.
-
Le client est tenu de maintenir à jour les données contenues dans le
formulaire d'inscription.
-
AM OPTICAL PLUS se réserve le droit de mettre un terme au service en
bloquant le compte d'un client qui, de manière flagrante ou
persistante :
- entreprend des actions susceptibles d'entraver ou de déstabiliser
le fonctionnement de la boutique en ligne,
- agit au détriment de AM OPTICAL PLUS en adoptant un comportement
contraire aux présentes conditions générales,
- refuse d'accepter la commande ou d'effectuer le paiement de la
commande conformément aux dispositions des présentes conditions
générales.
-
Dans
le cas où le client s'engage dans des activités qui ne sont pas
contraires aux conditions générales mais qui sont jugées
indésirables par AM OPTICAL PLUS, AM OPTICAL PLUS notifiera le client par
e-mail, en lui demandant de cesser immédiatement ces activités. Le
non-respect de cette demande autorise AM OPTICAL PLUS à bloquer le
compte du client.
-
Le
compte du client pourra être débloqué par AM OPTICAL PLUS, sur la base
des explications envoyées par le client, si celles-ci sont jugées
suffisantes par AM OPTICAL PLUS. Les clarifications doivent être
envoyées par courriel à :
export@amoptical.pl
.
-
L'interruption
des services par le blocage du compte client n'affecte pas
l'exécution des accords conclus avant le blocage du compte
client.
Article 4. Passation de commandes
-
La
boutique en ligne est ouverte 24 heures sur 24. Le client, après
s'être identifié, passe une commande en indiquant sur la page
Produit les marchandises qui l'intéressent et leur quantité, en
les plaçant dans le panier et en confirmant la commande.
-
En
passant une commande, le client fait une offre d'achat des
produits sélectionnés au prix spécifié dans la commande et
s'engage à prendre livraison des produits et à payer le prix.
-
L'acceptation
de l'offre du client est effectuée par l'envoi par AM OPTICAL PLUS
d'un courriel au client confirmant le début de la commande.
-
AM OPTICAL PLUS se réserve le droit d'annuler une commande dont
l'exécution a commencé si l'exécution de la commande s'avère
impossible (par exemple, si les marchandises commandées sont
endommagées ou s'il y a une divergence entre le stock et la base
de données du magasin informatisé). AM OPTICAL PLUS en informera
immédiatement le client par courrier électronique.
-
Les
marchandises proposées dans la boutique en ligne sont neuves,
exempts de défauts légaux, introduits sur le marché polonais
conformément aux dispositions légales. La société prend le plus
grand soin de s'assurer que les marchandises qu'elle propose
répondent aux exigences et aux normes de qualité élevées
adoptées par AM OPTICAL PLUS dans toutes les formes de vente.
-
Pour
clarifier tout doute ou toute irrégularité concernant les ordres
passés ou l'exécution des transactions, vous pouvez appeler le
52 339 85 19 du lundi au vendredi (hors jours fériés), entre 8h00
et 16h00
-
La
société informe que les détails de l'aspect extérieur des
marchandises proposés dans la boutique en ligne (notamment les
couleurs et les nuances) visibles sur les appareils du client
(moniteur, écran) ou sur les impressions réalisées par le client
peuvent différer de la réalité, en fonction des caractéristiques
et des réglages individuels de ces appareils. Optologic s'efforcera
de faire en sorte que les descriptions des marchandises
correspondent à la réalité et que seuls les marchandises
disponibles à la vente soient affichés dans le cadre de la
commande en ligne.
-
Les
descriptions des marchandises, les prix et toutes les autres
informations placées sur le site Web ne constituent pas une offre
de AM OPTICAL PLUS au sens du Code civil, mais uniquement une invitation
à faire une offre par le client. L'offre du client constitue la
commande.
Article 5. Prix des marchandises
-
La
boutique en ligne affiche des informations sur son offre à
l'adresse
http://www.amoptical.fr
et
propose les marchandises figurant dans la base de données de la
boutique en ligne via Internet.
-
Les
prix des marchandises sont affichés à côté des marchandises
proposées. Les prix ne comprennent pas la TVA et sont indiqués en
euros. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.
-
Le
prix ferme et définitif des marchandises est le prix des
marchandises indiqué sur le site au moment où le client passe sa
commande.
-
AM OPTICAL PLUS se réserve le droit de modifier en permanence les prix des
produits proposés et d'effectuer et d'annuler toutes sortes
d'actions promotionnelles et de ventes. Le droit visé à la
phrase précédente n'affecte pas les commandes passées avant la
date effective de la modification du prix, des termes et conditions
des promotions ou des ventes, et elles seront exécutées comme
auparavant.
Article 6. Modes de paiement et de livraison
-
Le
vendeur propose les modes de paiement suivants pour les
marchandises :
-
via
les systèmes de paiement électronique PayU (fournis par PayU S.
A. ul. Grunwaldzka 182 60-166 Poznań)
Article 7. Traitement des commandes
-
L'exécution
d'une commande s'entend comme la livraison des marchandises
commandées au client.
-
Le
client précise le lieu de livraison dans le formulaire de commande.
-
Les
commandes seront traitées dans un délai de 1 à 14 jours ouvrables
à compter de la date d'acceptation de la commande. Les livraisons
des commandes seront effectuées les jours ouvrables, entendus comme
des jours du lundi au vendredi à l'exclusion des jours fériés
-
La
livraison est effectuée sur le territoire de la Pologne par la
société de messagerie UPS
-
AM OPTICAL PLUS livrera les marchandises au client avec un document de vente
sous la forme d'une facture TVA.
-
Lors
de la livraison des marchandises par la société de livraison, le
client doit vérifier que les marchandises sont exemptes de dommages
mécaniques causés par le transport et que les marchandises livrées
sont conformes à la commande.
-
En
l'absence de dommages ou d'autres objections, le client ou la
personne autorisée confirme la libération des marchandises par sa
signature. L'accusé de réception des marchandises est
effectué sur une copie du document de vente (facture) ou de la
lettre de voiture par le client ou une personne autorisée par le
client qui confirme par une signature lisible (nom et prénom) et le
cachet de la société (si elle en a un) la réception de la
livraison avec la mention « Marchandises reçues » et la
date
.
Il
est entendu que toute personne active dans les locaux du client est
la personne autorisée à recevoir les marchandises.
-
Si
des dommages mécaniques aux biens ou une non-conformité des
marchandises à la commande sont constatés, le client a le droit de
remplacer les biens ou de faire une réclamation. La réclamation
doit être faite dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison,
la réclamation ne libérant pas le client de l'obligation de
payer le prix de l'ensemble de la commande.
-
En
cas de refus injustifié d'accepter les marchandises commandées,
les frais de transport seront facturés au client. Le client est
tenu de couvrir tout dommage causé par le refus injustifié
d'accepter les marchandises commandées.
Article 8. Remplacement, retour, plainte
I RETOUR
-
Le
client a le droit de se retirer de la transaction en soumettant une
déclaration envoyée à l'adresse e-mail :
export@amoptical.pl dans un délai de 10 jours à compter de la date
de livraison des marchandises.
-
Le
retour des marchandises se fait aux frais et aux risques du client.
Le retour des marchandises doit avoir lieu immédiatement, mais au
plus tard dans les 14 jours suivant la date de la déclaration de
résiliation.
-
Les
marchandises remplissant ensemble les conditions suivantes peuvent
être retournées :
-
les
marchandises retournées n'ont pas été utilisées ;
-
les
marchandises retournées sont emballées dans leur emballage
d'origine, intact, et contiennent toutes les étiquettes et
marquages ;
-
Le
remboursement du montant dû au client pour l'annulation de la
transaction sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de
la date de livraison de l'avis de résiliation.
-
Le
client est remboursé du montant dû sur le compte bancaire indiqué
dans le message e-mail.
III. Plainte
-
Les
plaintes doivent être envoyées à l'adresse : AM OPTICAL PLUS
LTD Sp. z o.o., ul. Fordońska 246, 85-766 Bydgoszcz avec
l'annotation « PLAINT ».
-
Lorsque
vous déposez une plainte, vous devez fournir à AM OPTICAL PLUS le
produit faisant l'objet de la plainte ainsi qu'une preuve
d'achat et une description de l'objet de la plainte.
-
AM OPTICAL PLUS examinera la plainte dans les 14 (quatorze) jours suivant la
réception du document de plainte accompagné des marchandises
faisant l'objet de la plainte.
-
Si
la plainte est résolue en faveur du client, AM OPTICAL PLUS réparera ou
remplacera les produits annoncés par des produits neufs et de
pleine qualité ou remboursera la valeur des produits achetés.
Article
10. Données à caractère personnel
-
Les
données du client qui a créé un compte sur le site ou passé une
commande sont traitées dans la mesure nécessaire à la tenue du
compte ou à l'exécution de la transaction, conformément à
l'article 18 de la loi sur la fourniture de services électroniques
(Journal des lois n° 144 de 2002, point 1204, tel que modifié). Le
responsables du traitement des données à caractère personnel est
AM OPTICAL PLUS.
-
Les
clients qui se sont inscrits acceptent simultanément de recevoir
des informations commerciales courantes sur les promotions et les
nouveautés de l'offre de la société.
-
Les
clients ont le droit de consulter leurs données, de les corriger,
de demander leur suppression et de s'opposer à leur utilisation
ultérieure. Un client qui souhaite corriger ses données à
caractère personnel ou demander leur suppression doit envoyer sa
demande par courrier à : AM OPTICAL PLUS LTD Sp. z o.o., ul.
Fordońska 246, 85-766 Bydgoszcz, ou à l'adresse électronique :
export@amoptical.pl
toutefois,
dans ce dernier cas, le client est tenu d'envoyer le message à
partir de l'adresse électronique correctement utilisée pour
créer le compte et exécuter la transaction.
Article 11. Dispositions finales
-
Les
questions non couvertes par les présentes conditions générales
sont régies par le droit généralement applicable, notamment le
code civil
-
Tous
les noms des marchandises proposées à la vente par AM OPTICAL PLUS dans
la boutique en ligne sont utilisés à des fins d'identification
et peuvent être protégés et réservés en vertu des dispositions
de la loi sur la propriété industrielle (Journal officiel n° 119
de 2003, point 1117).
-
Les
droits sur le contenu du site Web de commande en ligne, y compris la
mise en page du site, les images, les marques, les logos et autres
contenus et éléments, sont détenus par AM OPTICAL PLUS ou ses
affiliés.
-
Il
est interdit de copier, de modifier ou d'utiliser de quelque
manière que ce soit le site Web
www.amoptical.fr
ou
des parties de celui-ci sans l'autorisation de AM OPTICAL PLUS.
-
Le
contrat entre le client et AM OPTICAL PLUS et tout litige découlant de
la relation juridique entre ces entités sont soumis au droit
polonais et à la compétence des tribunaux polonais. Le tribunal
compétent pour le règlement des litiges est le tribunal de
Bydgoszcz.
Article 12. Modification des conditions générales
-
AM OPTICAL PLUS a le droit de modifier les conditions générales avec effet
pour l'avenir. Les informations relatives à la modification des
conditions générales seront visibles dans la fenêtre de connexion
pendant un mois à compter de la date de la modification des
conditions générales.
-
La
modification des conditions générales prend effet à la date
indiquée dans l'avis de modification des conditions générales.
-
Les
modifications apportées aux conditions générales ne doivent pas
affecter les droits du client au titre des commandes passées avant
la modification.
Download:
MENTIONS LEGALES
Regulamin polski
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR BOUTIQUE EN LIGNE
amoptical.fr
Article 1. Définitions
Les termes utilisés dans les conditions générales sont les suivants :
AM OPTICAL PLUS –
AM OPTICAL PLUS LTD Sp. z o.o. avec un point de vente à Bydgoszcz, ul.
Fordońska 246, 85-766 Bydgoszcz, inscrite au registre des sociétés
du Registre judiciaire national pour la ville capitale de Warszawa,
XIII Division commerciale du Registre Judiciaire National sous le n°
KRS 0000988526, sous le n° NIP : PL7011118453, sous le n°
REGON : 522935761 ;
Site Web –
www.amoptical.fr ;
Boutique en ligne
–
un service de vente en ligne exploité par AM OPTICAL PLUS, accessible aux
clients, où le client a la possibilité d'acheter des produits. La
boutique en ligne est disponible à l'adresse
suivante
www.amoptical.fr
;
Client –
un
entrepreneur individuel effectuant des achats à des fins
professionnelles, enregistré en tant que client de AM OPTICAL PLUS,
n'étant pas un consommateur au sens du Code civil ;
Compte client
–
ensemble de services et de fonctions mis à la disposition du Client
après son inscription et sa connexion à la boutique et recueil des
données et paramètres du Client liés à l'utilisation de la
boutique.
Marchandises
–
un produit proposé par la Société au client via la boutique en
ligne
Commande
–
soumission par le client à la boutique en ligne d'un formulaire de
commande dûment rempli disponible sur le site, indiquant, entre
autres, les coordonnées du client et les marchandises que le client
a l'intention d'acheter à la boutique ;
Transaction
–
l'achat par le client de biens dans la boutique en ligne
conformément aux dispositions des présent conditions générales,
sur la base d'une commande passée ;
Paiement
–
la contrepartie monétaire versée par le client dans le cadre d'une
transaction ;
Conditions générales
–
les présentes conditions générales.
Article 2. Généralités
-
AM OPTICAL PLUS fournit les services de commande en ligne conformément aux
conditions générales. AM OPTICAL PLUS fournit des services de commande
par Internet exclusivement aux clients.
-
Les clients ne peuvent utiliser le système de commande en ligne que
dans le cadre des présentes conditions générales. Le client
reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales. Pour
la commodité du client, les conditions générales sont disponibles
à l'adresse suivante
www.amoptical.fr
.
L'acceptation des conditions générales est une condition
préalable à l'utilisation de la commande en ligne.
-
Les clients ne peuvent pas fournir de contenu de nature illégale ou
contraire aux bonnes mœurs ou aux principes de coexistence sociale
dans la commande en ligne, en particulier ils ne peuvent pas
télécharger des contenus qui violent les droits de tiers, y
compris leurs droits d'auteur et leurs droits personnels.
-
Le client doit immédiatement notifier par écrit à AM OPTICAL PLUS tout
changement d'adresse, ainsi que la fin ou la cessation de son
entreprise, et tout autre changement matériel relatif à
l'entreprise.
-
La commande en ligne offre aux clients la possibilité de visualiser
des marchandises, d'acheter des marchandises, de livrer des
marchandises et d'autres fonctionnalités décrites ci-dessous
dans les conditions générales.
-
Les photos des marchandises sont des exemples et ne servent qu'à des
fins de présentation. Les images et les descriptions placées sous
les différents produits sont fournies par les fabricants, les
distributeurs ou proviennent de tiers.
-
AM OPTICAL PLUS mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos
données de commande en ligne et pour garantir le fonctionnement
continu et correct de la boutique en ligne.
Article 3. Inscription et connexion
-
L'inscription est une condition préalable pour effectuer des achats dans la
boutique en ligne.
-
Pour vous inscrire, veuillez consulter le site
http://www.amoptical.fr
remplir
le « formulaire d'inscription » avec les données
suivantes : adresse électronique, mot de passe, nom, rue,
ville, pays, TVA et téléphone.
-
L'inscription est subordonnée à la lecture et à l'acceptation des présentes
conditions générales, ainsi qu'à l'acceptation du traitement
par AM OPTICAL PLUS des données à caractère personnel nécessaires à
l'exécution des commandes passées dans la boutique en ligne, et
au respect des conditions visées à l'alinéa 2.
-
Une fois que vous avez rempli le formulaire d'inscription, vous devez
achever la procédure d'inscription en soumettant le formulaire
rempli.
-
À la suite de l'action visée au alinéa 4, AM OPTICAL PLUS enverra un
message à l'adresse électronique fournie dans le formulaire
d'inscription, contenant des informations sur l'activation du
compte.
-
Après l'inscription, le client peut se connecter à la boutique en ligne
en utilisant l'adresse électronique fournie lors de l'inscription
comme identifiant et mot de passe.
-
Le client est tenu de maintenir à jour les données contenues dans le
formulaire d'inscription.
-
AM OPTICAL PLUS se réserve le droit de mettre un terme au service en
bloquant le compte d'un client qui, de manière flagrante ou
persistante :
- entreprend des actions susceptibles d'entraver ou de déstabiliser
le fonctionnement de la boutique en ligne,
- agit au détriment de AM OPTICAL PLUS en adoptant un comportement
contraire aux présentes conditions générales,
- refuse d'accepter la commande ou d'effectuer le paiement de la
commande conformément aux dispositions des présentes conditions
générales.
-
Dans
le cas où le client s'engage dans des activités qui ne sont pas
contraires aux conditions générales mais qui sont jugées
indésirables par AM OPTICAL PLUS, AM OPTICAL PLUS notifiera le client par
e-mail, en lui demandant de cesser immédiatement ces activités. Le
non-respect de cette demande autorise AM OPTICAL PLUS à bloquer le
compte du client.
-
Le
compte du client pourra être débloqué par AM OPTICAL PLUS, sur la base
des explications envoyées par le client, si celles-ci sont jugées
suffisantes par AM OPTICAL PLUS. Les clarifications doivent être
envoyées par courriel à :
export@amoptical.pl
.
-
L'interruption
des services par le blocage du compte client n'affecte pas
l'exécution des accords conclus avant le blocage du compte
client.
Article 4. Passation de commandes
-
La
boutique en ligne est ouverte 24 heures sur 24. Le client, après
s'être identifié, passe une commande en indiquant sur la page
Produit les marchandises qui l'intéressent et leur quantité, en
les plaçant dans le panier et en confirmant la commande.
-
En
passant une commande, le client fait une offre d'achat des
produits sélectionnés au prix spécifié dans la commande et
s'engage à prendre livraison des produits et à payer le prix.
-
L'acceptation
de l'offre du client est effectuée par l'envoi par AM OPTICAL PLUS
d'un courriel au client confirmant le début de la commande.
-
AM OPTICAL PLUS se réserve le droit d'annuler une commande dont
l'exécution a commencé si l'exécution de la commande s'avère
impossible (par exemple, si les marchandises commandées sont
endommagées ou s'il y a une divergence entre le stock et la base
de données du magasin informatisé). AM OPTICAL PLUS en informera
immédiatement le client par courrier électronique.
-
Les
marchandises proposées dans la boutique en ligne sont neuves,
exempts de défauts légaux, introduits sur le marché polonais
conformément aux dispositions légales. La société prend le plus
grand soin de s'assurer que les marchandises qu'elle propose
répondent aux exigences et aux normes de qualité élevées
adoptées par AM OPTICAL PLUS dans toutes les formes de vente.
-
Pour
clarifier tout doute ou toute irrégularité concernant les ordres
passés ou l'exécution des transactions, vous pouvez appeler le
52 339 85 19 du lundi au vendredi (hors jours fériés), entre 8h00
et 16h00
-
La
société informe que les détails de l'aspect extérieur des
marchandises proposés dans la boutique en ligne (notamment les
couleurs et les nuances) visibles sur les appareils du client
(moniteur, écran) ou sur les impressions réalisées par le client
peuvent différer de la réalité, en fonction des caractéristiques
et des réglages individuels de ces appareils. Optologic s'efforcera
de faire en sorte que les descriptions des marchandises
correspondent à la réalité et que seuls les marchandises
disponibles à la vente soient affichés dans le cadre de la
commande en ligne.
-
Les
descriptions des marchandises, les prix et toutes les autres
informations placées sur le site Web ne constituent pas une offre
de AM OPTICAL PLUS au sens du Code civil, mais uniquement une invitation
à faire une offre par le client. L'offre du client constitue la
commande.
Article 5. Prix des marchandises
-
La
boutique en ligne affiche des informations sur son offre à
l'adresse
http://www.amoptical.fr
et
propose les marchandises figurant dans la base de données de la
boutique en ligne via Internet.
-
Les
prix des marchandises sont affichés à côté des marchandises
proposées. Les prix ne comprennent pas la TVA et sont indiqués en
euros. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.
-
Le
prix ferme et définitif des marchandises est le prix des
marchandises indiqué sur le site au moment où le client passe sa
commande.
-
AM OPTICAL PLUS se réserve le droit de modifier en permanence les prix des
produits proposés et d'effectuer et d'annuler toutes sortes
d'actions promotionnelles et de ventes. Le droit visé à la
phrase précédente n'affecte pas les commandes passées avant la
date effective de la modification du prix, des termes et conditions
des promotions ou des ventes, et elles seront exécutées comme
auparavant.
Article 6. Modes de paiement et de livraison
-
Le
vendeur propose les modes de paiement suivants pour les
marchandises :
-
via
les systèmes de paiement électronique PayU (fournis par PayU S.
A. ul. Grunwaldzka 182 60-166 Poznań)
Article 7. Traitement des commandes
-
L'exécution
d'une commande s'entend comme la livraison des marchandises
commandées au client.
-
Le
client précise le lieu de livraison dans le formulaire de commande.
-
Les
commandes seront traitées dans un délai de 1 à 14 jours ouvrables
à compter de la date d'acceptation de la commande. Les livraisons
des commandes seront effectuées les jours ouvrables, entendus comme
des jours du lundi au vendredi à l'exclusion des jours fériés
-
La
livraison est effectuée sur le territoire de la Pologne par la
société de messagerie UPS
-
AM OPTICAL PLUS livrera les marchandises au client avec un document de vente
sous la forme d'une facture TVA.
-
Lors
de la livraison des marchandises par la société de livraison, le
client doit vérifier que les marchandises sont exemptes de dommages
mécaniques causés par le transport et que les marchandises livrées
sont conformes à la commande.
-
En
l'absence de dommages ou d'autres objections, le client ou la
personne autorisée confirme la libération des marchandises par sa
signature. L'accusé de réception des marchandises est
effectué sur une copie du document de vente (facture) ou de la
lettre de voiture par le client ou une personne autorisée par le
client qui confirme par une signature lisible (nom et prénom) et le
cachet de la société (si elle en a un) la réception de la
livraison avec la mention « Marchandises reçues » et la
date
.
Il
est entendu que toute personne active dans les locaux du client est
la personne autorisée à recevoir les marchandises.
-
Si
des dommages mécaniques aux biens ou une non-conformité des
marchandises à la commande sont constatés, le client a le droit de
remplacer les biens ou de faire une réclamation. La réclamation
doit être faite dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison,
la réclamation ne libérant pas le client de l'obligation de
payer le prix de l'ensemble de la commande.
-
En
cas de refus injustifié d'accepter les marchandises commandées,
les frais de transport seront facturés au client. Le client est
tenu de couvrir tout dommage causé par le refus injustifié
d'accepter les marchandises commandées.
Article 8. Remplacement, retour, plainte
I RETOUR
-
Le
client a le droit de se retirer de la transaction en soumettant une
déclaration envoyée à l'adresse e-mail :
export@amoptical.pl dans un délai de 10 jours à compter de la date
de livraison des marchandises.
-
Le
retour des marchandises se fait aux frais et aux risques du client.
Le retour des marchandises doit avoir lieu immédiatement, mais au
plus tard dans les 14 jours suivant la date de la déclaration de
résiliation.
-
Les
marchandises remplissant ensemble les conditions suivantes peuvent
être retournées :
-
les
marchandises retournées n'ont pas été utilisées ;
-
les
marchandises retournées sont emballées dans leur emballage
d'origine, intact, et contiennent toutes les étiquettes et
marquages ;
-
Le
remboursement du montant dû au client pour l'annulation de la
transaction sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de
la date de livraison de l'avis de résiliation.
-
Le
client est remboursé du montant dû sur le compte bancaire indiqué
dans le message e-mail.
III. Plainte
-
Les
plaintes doivent être envoyées à l'adresse : AM OPTICAL PLUS
LTD Sp. z o.o., ul. Fordońska 246, 85-766 Bydgoszcz avec
l'annotation « PLAINT ».
-
Lorsque
vous déposez une plainte, vous devez fournir à AM OPTICAL PLUS le
produit faisant l'objet de la plainte ainsi qu'une preuve
d'achat et une description de l'objet de la plainte.
-
AM OPTICAL PLUS examinera la plainte dans les 14 (quatorze) jours suivant la
réception du document de plainte accompagné des marchandises
faisant l'objet de la plainte.
-
Si
la plainte est résolue en faveur du client, AM OPTICAL PLUS réparera ou
remplacera les produits annoncés par des produits neufs et de
pleine qualité ou remboursera la valeur des produits achetés.
Article
10. Données à caractère personnel
-
Les
données du client qui a créé un compte sur le site ou passé une
commande sont traitées dans la mesure nécessaire à la tenue du
compte ou à l'exécution de la transaction, conformément à
l'article 18 de la loi sur la fourniture de services électroniques
(Journal des lois n° 144 de 2002, point 1204, tel que modifié). Le
responsables du traitement des données à caractère personnel est
AM OPTICAL PLUS.
-
Les
clients qui se sont inscrits acceptent simultanément de recevoir
des informations commerciales courantes sur les promotions et les
nouveautés de l'offre de la société.
-
Les
clients ont le droit de consulter leurs données, de les corriger,
de demander leur suppression et de s'opposer à leur utilisation
ultérieure. Un client qui souhaite corriger ses données à
caractère personnel ou demander leur suppression doit envoyer sa
demande par courrier à : AM OPTICAL PLUS LTD Sp. z o.o., ul.
Fordońska 246, 85-766 Bydgoszcz, ou à l'adresse électronique :
export@amoptical.pl
toutefois,
dans ce dernier cas, le client est tenu d'envoyer le message à
partir de l'adresse électronique correctement utilisée pour
créer le compte et exécuter la transaction.
Article 11. Dispositions finales
-
Les
questions non couvertes par les présentes conditions générales
sont régies par le droit généralement applicable, notamment le
code civil
-
Tous
les noms des marchandises proposées à la vente par AM OPTICAL PLUS dans
la boutique en ligne sont utilisés à des fins d'identification
et peuvent être protégés et réservés en vertu des dispositions
de la loi sur la propriété industrielle (Journal officiel n° 119
de 2003, point 1117).
-
Les
droits sur le contenu du site Web de commande en ligne, y compris la
mise en page du site, les images, les marques, les logos et autres
contenus et éléments, sont détenus par AM OPTICAL PLUS ou ses
affiliés.
-
Il
est interdit de copier, de modifier ou d'utiliser de quelque
manière que ce soit le site Web
www.amoptical.fr
ou
des parties de celui-ci sans l'autorisation de AM OPTICAL PLUS.
-
Le
contrat entre le client et AM OPTICAL PLUS et tout litige découlant de
la relation juridique entre ces entités sont soumis au droit
polonais et à la compétence des tribunaux polonais. Le tribunal
compétent pour le règlement des litiges est le tribunal de
Bydgoszcz.
Article 12. Modification des conditions générales
-
AM OPTICAL PLUS a le droit de modifier les conditions générales avec effet
pour l'avenir. Les informations relatives à la modification des
conditions générales seront visibles dans la fenêtre de connexion
pendant un mois à compter de la date de la modification des
conditions générales.
-
La
modification des conditions générales prend effet à la date
indiquée dans l'avis de modification des conditions générales.
-
Les
modifications apportées aux conditions générales ne doivent pas
affecter les droits du client au titre des commandes passées avant
la modification.
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MENTIONS LEGALES
Regulamin polski
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR BOUTIQUE EN LIGNE
amoptical.fr
Article 1. Définitions
Les termes utilisés dans les conditions générales sont les suivants :
AM OPTICAL PLUS –
AM OPTICAL PLUS LTD Sp. z o.o. avec un point de vente à Bydgoszcz, ul.
Fordońska 246, 85-766 Bydgoszcz, inscrite au registre des sociétés
du Registre judiciaire national pour la ville capitale de Warszawa,
XIII Division commerciale du Registre Judiciaire National sous le n°
KRS 0000988526, sous le n° NIP : PL7011118453, sous le n°
REGON : 522935761 ;
Site Web –
www.amoptical.fr ;
Boutique en ligne
–
un service de vente en ligne exploité par AM OPTICAL PLUS, accessible aux
clients, où le client a la possibilité d'acheter des produits. La
boutique en ligne est disponible à l'adresse
suivante
www.amoptical.fr
;
Client –
un
entrepreneur individuel effectuant des achats à des fins
professionnelles, enregistré en tant que client de AM OPTICAL PLUS,
n'étant pas un consommateur au sens du Code civil ;
Compte client
–
ensemble de services et de fonctions mis à la disposition du Client
après son inscription et sa connexion à la boutique et recueil des
données et paramètres du Client liés à l'utilisation de la
boutique.
Marchandises
–
un produit proposé par la Société au client via la boutique en
ligne
Commande
–
soumission par le client à la boutique en ligne d'un formulaire de
commande dûment rempli disponible sur le site, indiquant, entre
autres, les coordonnées du client et les marchandises que le client
a l'intention d'acheter à la boutique ;
Transaction
–
l'achat par le client de biens dans la boutique en ligne
conformément aux dispositions des présent conditions générales,
sur la base d'une commande passée ;
Paiement
–
la contrepartie monétaire versée par le client dans le cadre d'une
transaction ;
Conditions générales
–
les présentes conditions générales.
Article 2. Généralités
-
AM OPTICAL PLUS fournit les services de commande en ligne conformément aux
conditions générales. AM OPTICAL PLUS fournit des services de commande
par Internet exclusivement aux clients.
-
Les clients ne peuvent utiliser le système de commande en ligne que
dans le cadre des présentes conditions générales. Le client
reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales. Pour
la commodité du client, les conditions générales sont disponibles
à l'adresse suivante
www.amoptical.fr
.
L'acceptation des conditions générales est une condition
préalable à l'utilisation de la commande en ligne.
-
Les clients ne peuvent pas fournir de contenu de nature illégale ou
contraire aux bonnes mœurs ou aux principes de coexistence sociale
dans la commande en ligne, en particulier ils ne peuvent pas
télécharger des contenus qui violent les droits de tiers, y
compris leurs droits d'auteur et leurs droits personnels.
-
Le client doit immédiatement notifier par écrit à AM OPTICAL PLUS tout
changement d'adresse, ainsi que la fin ou la cessation de son
entreprise, et tout autre changement matériel relatif à
l'entreprise.
-
La commande en ligne offre aux clients la possibilité de visualiser
des marchandises, d'acheter des marchandises, de livrer des
marchandises et d'autres fonctionnalités décrites ci-dessous
dans les conditions générales.
-
Les photos des marchandises sont des exemples et ne servent qu'à des
fins de présentation. Les images et les descriptions placées sous
les différents produits sont fournies par les fabricants, les
distributeurs ou proviennent de tiers.
-
AM OPTICAL PLUS mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos
données de commande en ligne et pour garantir le fonctionnement
continu et correct de la boutique en ligne.
Article 3. Inscription et connexion
-
L'inscription est une condition préalable pour effectuer des achats dans la
boutique en ligne.
-
Pour vous inscrire, veuillez consulter le site
http://www.amoptical.fr
remplir
le « formulaire d'inscription » avec les données
suivantes : adresse électronique, mot de passe, nom, rue,
ville, pays, TVA et téléphone.
-
L'inscription est subordonnée à la lecture et à l'acceptation des présentes
conditions générales, ainsi qu'à l'acceptation du traitement
par AM OPTICAL PLUS des données à caractère personnel nécessaires à
l'exécution des commandes passées dans la boutique en ligne, et
au respect des conditions visées à l'alinéa 2.
-
Une fois que vous avez rempli le formulaire d'inscription, vous devez
achever la procédure d'inscription en soumettant le formulaire
rempli.
-
À la suite de l'action visée au alinéa 4, AM OPTICAL PLUS enverra un
message à l'adresse électronique fournie dans le formulaire
d'inscription, contenant des informations sur l'activation du
compte.
-
Après l'inscription, le client peut se connecter à la boutique en ligne
en utilisant l'adresse électronique fournie lors de l'inscription
comme identifiant et mot de passe.
-
Le client est tenu de maintenir à jour les données contenues dans le
formulaire d'inscription.
-
AM OPTICAL PLUS se réserve le droit de mettre un terme au service en
bloquant le compte d'un client qui, de manière flagrante ou
persistante :
- entreprend des actions susceptibles d'entraver ou de déstabiliser
le fonctionnement de la boutique en ligne,
- agit au détriment de AM OPTICAL PLUS en adoptant un comportement
contraire aux présentes conditions générales,
- refuse d'accepter la commande ou d'effectuer le paiement de la
commande conformément aux dispositions des présentes conditions
générales.
-
Dans
le cas où le client s'engage dans des activités qui ne sont pas
contraires aux conditions générales mais qui sont jugées
indésirables par AM OPTICAL PLUS, AM OPTICAL PLUS notifiera le client par
e-mail, en lui demandant de cesser immédiatement ces activités. Le
non-respect de cette demande autorise AM OPTICAL PLUS à bloquer le
compte du client.
-
Le
compte du client pourra être débloqué par AM OPTICAL PLUS, sur la base
des explications envoyées par le client, si celles-ci sont jugées
suffisantes par AM OPTICAL PLUS. Les clarifications doivent être
envoyées par courriel à :
export@amoptical.pl
.
-
L'interruption
des services par le blocage du compte client n'affecte pas
l'exécution des accords conclus avant le blocage du compte
client.
Article 4. Passation de commandes
-
La
boutique en ligne est ouverte 24 heures sur 24. Le client, après
s'être identifié, passe une commande en indiquant sur la page
Produit les marchandises qui l'intéressent et leur quantité, en
les plaçant dans le panier et en confirmant la commande.
-
En
passant une commande, le client fait une offre d'achat des
produits sélectionnés au prix spécifié dans la commande et
s'engage à prendre livraison des produits et à payer le prix.
-
L'acceptation
de l'offre du client est effectuée par l'envoi par AM OPTICAL PLUS
d'un courriel au client confirmant le début de la commande.
-
AM OPTICAL PLUS se réserve le droit d'annuler une commande dont
l'exécution a commencé si l'exécution de la commande s'avère
impossible (par exemple, si les marchandises commandées sont
endommagées ou s'il y a une divergence entre le stock et la base
de données du magasin informatisé). AM OPTICAL PLUS en informera
immédiatement le client par courrier électronique.
-
Les
marchandises proposées dans la boutique en ligne sont neuves,
exempts de défauts légaux, introduits sur le marché polonais
conformément aux dispositions légales. La société prend le plus
grand soin de s'assurer que les marchandises qu'elle propose
répondent aux exigences et aux normes de qualité élevées
adoptées par AM OPTICAL PLUS dans toutes les formes de vente.
-
Pour
clarifier tout doute ou toute irrégularité concernant les ordres
passés ou l'exécution des transactions, vous pouvez appeler le
52 339 85 19 du lundi au vendredi (hors jours fériés), entre 8h00
et 16h00
-
La
société informe que les détails de l'aspect extérieur des
marchandises proposés dans la boutique en ligne (notamment les
couleurs et les nuances) visibles sur les appareils du client
(moniteur, écran) ou sur les impressions réalisées par le client
peuvent différer de la réalité, en fonction des caractéristiques
et des réglages individuels de ces appareils. Optologic s'efforcera
de faire en sorte que les descriptions des marchandises
correspondent à la réalité et que seuls les marchandises
disponibles à la vente soient affichés dans le cadre de la
commande en ligne.
-
Les
descriptions des marchandises, les prix et toutes les autres
informations placées sur le site Web ne constituent pas une offre
de AM OPTICAL PLUS au sens du Code civil, mais uniquement une invitation
à faire une offre par le client. L'offre du client constitue la
commande.
Article 5. Prix des marchandises
-
La
boutique en ligne affiche des informations sur son offre à
l'adresse
http://www.amoptical.fr
et
propose les marchandises figurant dans la base de données de la
boutique en ligne via Internet.
-
Les
prix des marchandises sont affichés à côté des marchandises
proposées. Les prix ne comprennent pas la TVA et sont indiqués en
euros. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.
-
Le
prix ferme et définitif des marchandises est le prix des
marchandises indiqué sur le site au moment où le client passe sa
commande.
-
AM OPTICAL PLUS se réserve le droit de modifier en permanence les prix des
produits proposés et d'effectuer et d'annuler toutes sortes
d'actions promotionnelles et de ventes. Le droit visé à la
phrase précédente n'affecte pas les commandes passées avant la
date effective de la modification du prix, des termes et conditions
des promotions ou des ventes, et elles seront exécutées comme
auparavant.
Article 6. Modes de paiement et de livraison
-
Le
vendeur propose les modes de paiement suivants pour les
marchandises :
-
via
les systèmes de paiement électronique PayU (fournis par PayU S.
A. ul. Grunwaldzka 182 60-166 Poznań)
Article 7. Traitement des commandes
-
L'exécution
d'une commande s'entend comme la livraison des marchandises
commandées au client.
-
Le
client précise le lieu de livraison dans le formulaire de commande.
-
Les
commandes seront traitées dans un délai de 1 à 14 jours ouvrables
à compter de la date d'acceptation de la commande. Les livraisons
des commandes seront effectuées les jours ouvrables, entendus comme
des jours du lundi au vendredi à l'exclusion des jours fériés
-
La
livraison est effectuée sur le territoire de la Pologne par la
société de messagerie UPS
-
AM OPTICAL PLUS livrera les marchandises au client avec un document de vente
sous la forme d'une facture TVA.
-
Lors
de la livraison des marchandises par la société de livraison, le
client doit vérifier que les marchandises sont exemptes de dommages
mécaniques causés par le transport et que les marchandises livrées
sont conformes à la commande.
-
En
l'absence de dommages ou d'autres objections, le client ou la
personne autorisée confirme la libération des marchandises par sa
signature. L'accusé de réception des marchandises est
effectué sur une copie du document de vente (facture) ou de la
lettre de voiture par le client ou une personne autorisée par le
client qui confirme par une signature lisible (nom et prénom) et le
cachet de la société (si elle en a un) la réception de la
livraison avec la mention « Marchandises reçues » et la
date
.
Il
est entendu que toute personne active dans les locaux du client est
la personne autorisée à recevoir les marchandises.
-
Si
des dommages mécaniques aux biens ou une non-conformité des
marchandises à la commande sont constatés, le client a le droit de
remplacer les biens ou de faire une réclamation. La réclamation
doit être faite dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison,
la réclamation ne libérant pas le client de l'obligation de
payer le prix de l'ensemble de la commande.
-
En
cas de refus injustifié d'accepter les marchandises commandées,
les frais de transport seront facturés au client. Le client est
tenu de couvrir tout dommage causé par le refus injustifié
d'accepter les marchandises commandées.
Article 8. Remplacement, retour, plainte
I RETOUR
-
Le
client a le droit de se retirer de la transaction en soumettant une
déclaration envoyée à l'adresse e-mail :
export@amoptical.pl dans un délai de 10 jours à compter de la date
de livraison des marchandises.
-
Le
retour des marchandises se fait aux frais et aux risques du client.
Le retour des marchandises doit avoir lieu immédiatement, mais au
plus tard dans les 14 jours suivant la date de la déclaration de
résiliation.
-
Les
marchandises remplissant ensemble les conditions suivantes peuvent
être retournées :
-
les
marchandises retournées n'ont pas été utilisées ;
-
les
marchandises retournées sont emballées dans leur emballage
d'origine, intact, et contiennent toutes les étiquettes et
marquages ;
-
Le
remboursement du montant dû au client pour l'annulation de la
transaction sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de
la date de livraison de l'avis de résiliation.
-
Le
client est remboursé du montant dû sur le compte bancaire indiqué
dans le message e-mail.
III. Plainte
-
Les
plaintes doivent être envoyées à l'adresse : AM OPTICAL PLUS
LTD Sp. z o.o., ul. Fordońska 246, 85-766 Bydgoszcz avec
l'annotation « PLAINT ».
-
Lorsque
vous déposez une plainte, vous devez fournir à AM OPTICAL PLUS le
produit faisant l'objet de la plainte ainsi qu'une preuve
d'achat et une description de l'objet de la plainte.
-
AM OPTICAL PLUS examinera la plainte dans les 14 (quatorze) jours suivant la
réception du document de plainte accompagné des marchandises
faisant l'objet de la plainte.
-
Si
la plainte est résolue en faveur du client, AM OPTICAL PLUS réparera ou
remplacera les produits annoncés par des produits neufs et de
pleine qualité ou remboursera la valeur des produits achetés.
Article
10. Données à caractère personnel
-
Les
données du client qui a créé un compte sur le site ou passé une
commande sont traitées dans la mesure nécessaire à la tenue du
compte ou à l'exécution de la transaction, conformément à
l'article 18 de la loi sur la fourniture de services électroniques
(Journal des lois n° 144 de 2002, point 1204, tel que modifié). Le
responsables du traitement des données à caractère personnel est
AM OPTICAL PLUS.
-
Les
clients qui se sont inscrits acceptent simultanément de recevoir
des informations commerciales courantes sur les promotions et les
nouveautés de l'offre de la société.
-
Les
clients ont le droit de consulter leurs données, de les corriger,
de demander leur suppression et de s'opposer à leur utilisation
ultérieure. Un client qui souhaite corriger ses données à
caractère personnel ou demander leur suppression doit envoyer sa
demande par courrier à : AM OPTICAL PLUS LTD Sp. z o.o., ul.
Fordońska 246, 85-766 Bydgoszcz, ou à l'adresse électronique :
export@amoptical.pl
toutefois,
dans ce dernier cas, le client est tenu d'envoyer le message à
partir de l'adresse électronique correctement utilisée pour
créer le compte et exécuter la transaction.
Article 11. Dispositions finales
-
Les
questions non couvertes par les présentes conditions générales
sont régies par le droit généralement applicable, notamment le
code civil
-
Tous
les noms des marchandises proposées à la vente par AM OPTICAL PLUS dans
la boutique en ligne sont utilisés à des fins d'identification
et peuvent être protégés et réservés en vertu des dispositions
de la loi sur la propriété industrielle (Journal officiel n° 119
de 2003, point 1117).
-
Les
droits sur le contenu du site Web de commande en ligne, y compris la
mise en page du site, les images, les marques, les logos et autres
contenus et éléments, sont détenus par AM OPTICAL PLUS ou ses
affiliés.
-
Il
est interdit de copier, de modifier ou d'utiliser de quelque
manière que ce soit le site Web
www.amoptical.fr
ou
des parties de celui-ci sans l'autorisation de AM OPTICAL PLUS.
-
Le
contrat entre le client et AM OPTICAL PLUS et tout litige découlant de
la relation juridique entre ces entités sont soumis au droit
polonais et à la compétence des tribunaux polonais. Le tribunal
compétent pour le règlement des litiges est le tribunal de
Bydgoszcz.
Article 12. Modification des conditions générales
-
AM OPTICAL PLUS a le droit de modifier les conditions générales avec effet
pour l'avenir. Les informations relatives à la modification des
conditions générales seront visibles dans la fenêtre de connexion
pendant un mois à compter de la date de la modification des
conditions générales.
-
La
modification des conditions générales prend effet à la date
indiquée dans l'avis de modification des conditions générales.
-
Les
modifications apportées aux conditions générales ne doivent pas
affecter les droits du client au titre des commandes passées avant
la modification.
Download:
MENTIONS LEGALES
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